Terms of sale
CONDITIONS DE VENTE – Polygon Soup
1. Objet Les présentes conditions de vente régissent les relations entre Polygon Soup et tout acheteur de ses œuvres graphiques originales réalisées au pen plotter.
2. Produits Polygon Soup propose des dessins d'art originaux créés à l'aide d'un pen plotter. Chaque œuvre est unique ou produite en série limitée.
3. Prix Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Polygon Soup se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Commande Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions de vente.
5. Livraison Les œuvres sont expédiées en France et à l'international. Les délais et frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
6. Droit de rétractation et retours Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens nettement personnalisés. Chaque dessin vendu par Polygon Soup étant une pièce unique réalisée au pen plotter, les ventes sont définitives. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut avéré constaté à la réception.
7. Propriété intellectuelle Polygon Soup conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses œuvres. L'achat d'une œuvre ne confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale.
8. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
9. Médiation des litiges En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr